Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (les CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet www.lecoindeshéros.com (le Site) édité par Le Coin des Héros Distribution, SARL immatriculée en France au RCS de Dijon sous le numéro 102498185, et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire le FR08102498185, sise 43, rue du Bourg, 21000 Dijon (France) (la Société), auprès de clients consommateurs personnes physiques (le(s) Client(s)).

La politique de confidentialité du Site (la Politique) et les conditions générales d’utilisation du Site (les Conditions Générales) forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans les présentes Conditions Générales sont définis dans la Politique consultable ici.

ARTICLE 1 – CHAMPS D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le présent Site s’adresse aux Clients non-professionnels. Tout professionnel (le Professionnel) peut nous contacter afin de bénéficier de conditions de vente propres aux ventes entre professionnels et notamment de conditions générales de vente propres aux professionnels (les CGV Pro).

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits et services (les “Produits”) passées via le Site auprès de la Société par le Client (la "Commande") et ceux même si les services souscrits sur le Site sont menés à bien via d’autres plateformes ou réseaux sociaux.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits du Site avant de faire l’objet d’un récapitulatif affiché à l’écran avant validation pour paiement (le Panier).

Les visuels, photographies et illustrations sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Certains produits (notamment boosters, displays, coffrets TCG ou produits scellés aléatoires) comportent une part d’aléa indépendante de la volonté de la Société. La Société ne peut être tenue des résultats de tels aléas, la Société s’engage cependant à ne jamais peser, analyser ou mapper des produits présentant un aléa afin d’essayer d’en déterminer le contenu.

ARTICLE 3 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le Coin des Héros s’engage à tenir ses stocks à jour. Il peut cependant arriver qu’une erreur matérielle ou technique conduise à la vente d’un produit qui n’est pas en stock. Le Coin des Héros fera son maximum pour vous fournir l’article si celui-ci peut encore être commandé mais il devra modifier la commande si celui-ci n’est plus disponible et ne peut être commander à nouveau.

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande :

• le Client est informé dans les meilleurs délais ;
• il peut choisir un remplacement ;
• ou obtenir le remboursement intégral.

Les produits en précommande sont soumis aux délais communiqués par les fabricants ou distributeurs. Ces délais restent indicatifs et dépendant de nos propres livraisons.

ARTICLE 4 – LES PRIX

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros, hors frais de livraison et toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Les frais de traitement, de livraison et toute offre promotionnelle non déjà appliquées et applicables uniquement dans le panier sont détaillés lors de la revue finale des produits du panier et la confirmation de la commande. Le Client est donc parfaitement informé des différents couts et du prix final de sa commande.

Une facture récapitulative est adressée au client en même temps que sa commande, cette facture détaille le prix, la TVA, les frais et offre promotionnelles divers.

Les livraisons en dehors de l’espace économique européen ne sont pas encore disponibles ou doivent être étudiée via le formulaire pour les professionnels. 

Pour toute livraison en dehors du territoire français métropolitain, les dispositions du code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. Toute Commande livrée hors de France métropolitaine peut être soumise à d’éventuelles taxes, droits de douane, octrois de mer ou frais de dédouanement lorsqu’elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et/ou taxes relèvent de la responsabilité du Client, la Société ne peut être tenue comme responsable. Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays pour plus d’informations concernant ces frais ainsi que sur la vérification des possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits dans son pays.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, les Produits seront facturés au prix applicable lors de la validation de la Commande. La Société se réserve le droit de ne pas honorer une commande qui serait passée lors d’un dysfonctionnement du service ou d’une erreur de codage entrainant une baisse extrême du prix d’un ou plusieurs articles (produit habituellement vendu à 50 € affiché à 5 €). Cette mesure n’a pas pour but d’être appliquée lors d’une augmentation des prix du marché sur un produit proposé sur le Site.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Sélection des Produits

Sur le Site, le Client effectue sa sélection de Produits en parcourant les pages du Site et en consultant la fiche de chaque produit qui est présentée avec une description détaillée, incluant les caractéristiques principales, le prix, ainsi que des photos. Cette description n’est pas contractuelle et est à titre informatif. Pour procéder à l’achat, le client doit ajouter les produits souhaités dans son Panier.

Validation de la commande

Une fois la sélection des produits terminée, le Client peut accéder à son Panier, cela lui permet de vérifier les produits sélectionnés, les quantités désirées et de les modifier si nécessaire. Le Client peut ensuite valider sa Commande en cliquant sur « Valider ma Commande ».

Toute Commande validée est présumée acceptée par le Client sur les éléments de prix, de quantité et sur le calendrier de livraison des produits précommandés. La vente ne sera conclue que lorsque la Commande est confirmée par la Société. Elle ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations, paiement du prix et validation finale. Une Commande définitive ne peut être ni modifiée, ni annulée, ni reportée, sauf accord préalable, exprès et écrit de la Société.

Vente à un professionnel par le Site

Le Site étant exclusivement réservé à la vente au détail à des particuliers personnes physiques, agissant à des fins personnelles et non professionnelles, la Société se réserve le droit d’annuler toute commande dont il apparaîtrait qu’elle a été passée par un professionnel ou par un particulier agissant à des fins professionnelles. Le cas échéant, la Société pourra contacter le professionnel afin d’examiner la possibilité d’une vente dans un cadre adapté et selon des conditions spécifiques.

ARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande et est un élément déterminant de la validation de la commande.

Lorsque le Client clique sur « Payer », un message de vérification peut apparaitre, le Client doit alors renseigner ses informations de paiement. Le paiement est sécurisé par Shopify Payments. La Société ne conserve aucune donnée bancaire.

Une fois le paiement accepté, une confirmation apparaît. Le Client doit vérifier dans le formulaire de Commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode…).

Pour poursuivre sa Commande, le Client doit cliquer sur « Commander ». En cliquant sur « Commander », le Client accepte les présentes Conditions Générales. Après paiement, un accusé de réception s’affiche. Le Client recevra ensuite un courriel de confirmation de Commande (à l’adresse électronique indiquée) comprenant un récapitulatif de la Commande ainsi que l’adresse de livraison. Ce courriel confirme que la Commande a bien été prise en compte. À défaut de réception du règlement, la Commande sera automatiquement annulée. Les produits restant la propriété de la Société jusqu’au paiement complet. Ainsi, la Commande sera considérée comme irrévocable après validation complète du formulaire de la Commande et du versement total du paiement. La Société archive les bons de Commandes ainsi que les factures sur un serveur fiable et sécurisé.

Toute Commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une Commande pourra entraîner la suppression et/ou la désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la Commande.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Informations de livraison et facturation

Les options et restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche Produit et pendant le processus de Commande. Les délais de livraison sont indicatifs et détaillés au moment de votre choix lors de la validation de votre Commande.

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou fournisseurs. Le transfert des risques intervient à la remise physique du colis (article 216-4 code de la Consommation), il est donc recommandé de refuser les colis trop abimés ou ouverts/scotchés, de prendre des photos de tout colis endommagés et/ou de prendre une vidéo lors de son ouverture pour montrer les dommages intervenus sur les produits scellés ou les manques (cas de colis re-scellés).

Pour tout dommage étant intervenu avant la réception du colis, la Société est responsable et recherchera la responsabilité du transporteur mandaté. Cependant, elle ne pourra le faire qu’au moyen de preuves fournies par le Client et avec sa coopération. Il est donc essentiel pour le Client de se constituer des preuves afin de permettre à la Société de prouver que les dommages étaient constitués avant la réception dudit colis.

En cas d’anomalie dans le traitement de la livraison ou à réception, le Client doit :

• émettre des réserves auprès du transporteur ;
• contacter le service client dans le délai légal de 3 jours calendaires (art. L133-3 code de Commerce).

Pré-Commande

Certains produits peuvent être proposés en précommande. La date estimée de disponibilité est indicative, elle dépendra de la date à laquelle nous sommes nous-mêmes livrés. Le paiement intervient lors de la réservation. Les produits sont expédiés dès réception par le Vendeur. Une commande contenant un produit en précommande est expédiée lorsque celle-ci est complète sauf expédition fractionnée.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi (art. L221-18 code de la Consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• complet ;
• non utilisé ;
• dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Il doit conserver une preuve du retour des Produits et les assurer selon leur valeur. Sont exclus :

• produits descellés ;
• produits endommagés sauf preuves du dommage imputable au transporteur pour lequel une enquête auprès de celui-ci sera menée ;
• services et évènementiel moins de 14 jours avant la prestation (tournois) ;
• produits personnalisés.

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

Pour les pré-Commandes, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de sa pré-commande pour exercer son droit de rétractation à condition que la commande ne soit pas déjà en cours de préparation.

Le Client dispose ensuite d’un nouveau délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la pré-Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

La Société est tenue à la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s code de la Consommation) et à la garantie légale des vices cachés (art. 1641 et s code civil) pour une durée de deux ans.

Toute demande doit être adressée au service client et doit être documentée et ne laisser aucun doute quant à l’origine des défauts observés.

Les produits retournés sans accord préalable ne seront pas acceptés. Il est important de noter que :

• Le scellage des produits n’est pas pris en compte dans ces garanties.
• Les produits TCG et blind box contiennent une répartition aléatoire de cartes/figurines, ce qui rend indéterminable à l’avance le contenu du Produit. Le Client accepte cette part d’aléa et ne saurait tenir la Société responsable de l’absence de la carte ou de la figurine d’une rareté spécifique désirée.

Le Client reconnaît que ce type de situation est indépendant de la volonté de la Société et ne saurait engager sa responsabilité.

La Société s’engage à ne pas peser, analyser ou mapper les boosters et autres Produits.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.

Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.

Le Client dispose des droits suivants :

• accès ;
• rectification ;
• suppression ;
• opposition,

dans les conditions prévues dans notre politique de confidentialité. Le client peut modifier ses préférences en matière de cookies à tout moment via la page proposée sur le Site.

ARTICLE 11 – LUTTE CONTRE LE SCALPING

La Société vend ses Produits aux Clients et pourra refuser ou annuler des ventes étant intervenues par le billet d’utilisation de moyens automatisés d’achat et pourra également limiter les quantités d’un même produit vendu à un même individu.

Certains produits proposés à la vente, notamment en précommande ou en stock limité, sont susceptibles d’être soumis à des quotas d’allocation imposés par les fabricants ou distributeurs officiels.

Le Client est informé que les quantités effectivement livrées à la Société peuvent être inférieures aux quantités initialement annoncées ou commandées auprès des fournisseurs conduisant à une réduction des quantités commandées, voire une annulation de la Commande. Les Produits seront alors remboursés.

Le Client reconnaît que ce type de situation est indépendant de la volonté du Vendeur et ne saurait engager sa responsabilité.

ARTICLE 12 — JEUX CONCOURS ET GIVEAWAYS

Les jeux concours organisés par la Société sont ouverts aux personnes majeures résidant en France métropolitaine et clients de la Société sauf mention contraire.

Les gagnants disposent d’un délai de 3 mois pour réclamer leur lot. Des frais d’envoi peuvent être demandés si le lot n’est pas expédié en même temps qu’une commande.

Toute fraude entraîne disqualification.

Le Vendeur peut modifier ou annuler un concours en cas de force majeure ou de fraude.

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Dijon.